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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’une présence renforcée sur le site Meilleurs-restaurants.net.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les inscriptions effectuées au travers du site meilleurs-restaurants.net. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées.

Le site propose aux restaurateurs de s’inscrire sur un annuaire internet dédié aux restaurants Français selon les formules ci-dessous :

  • Le référencement « Gratuit » qui correspond à des éléments basique du restaurant (nom, ville)
  • La référencement « Payant » avec des informations complémentaires comme des photos, vidéos, menus, informations, etc. au prix de 99 Euros TTC pour une année de parution.

Le paiement de la formule payante se fait en une seule fois en avance, pour douze mois. Le paiement se fera en ligne, via le site Paypal.

Le client s’engage pour une année pour le référencement ‘Payant ». Cet engagement se renouvellera ensuite par tacite reconduction, d’année en année à la date anniversaire de la souscription. Le client a la faculté de résilier son engagement en refusant simplement le règlement suivant proposé par Paypal à l’issu de l’année écoulée.

Toutes les clauses figurant dans les présentes mentions légales, ainsi que toutes les opérations qui y sont visées, seront soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce d’Aix en Provence.